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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC n° 1412)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention nationale

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre grands syndicats comme représentants pour les entreprises d'installation de matériel aéraulique et thermique, avec des poids différents pour chacun.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective IDCC 1412

Résumé. Les quatre grands syndicats (CFTC ; CFDT ; CGT‑FO ; CGT) sont reconnus comme représentants pour les entreprises d’installation de matériel aéraulique et thermique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC n° 1412), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids relatif des syndicats dans l’accord collectif

Résumé. Dans cette convention nationale d'installation sans fabrication (IDCC 1412), les quatre grandes confédérations syndicales ont des poids différents ; la CFTC et la CFDT représentent chacune plus d’un tiers du total (35 % respectivement), le CGT‑FO en détient presque vingt % (19 %) tandis que le CGT ne représente que moins de dix % (10 %).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des entreprises de climatisation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,61 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,14 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,34 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,91 %.

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Annulation des articles d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4