Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC n° 1412), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective IDCC 1412

Résumé. Les quatre grands syndicats (CFTC ; CFDT ; CGT‑FO ; CGT) sont reconnus comme représentants pour les entreprises d’installation de matériel aéraulique et thermique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC n° 1412), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance