Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des entreprises de climatisation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,61 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,14 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,34 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,91 %.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids relatif des syndicats dans l’accord collectif

Résumé. Dans cette convention nationale d'installation sans fabrication (IDCC 1412), les quatre grandes confédérations syndicales ont des poids différents ; la CFTC et la CFDT représentent chacune plus d’un tiers du total (35 % respectivement), le CGT‑FO en détient presque vingt % (19 %) tandis que le CGT ne représente que moins de dix % (10 %).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des entreprises de climatisation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,61 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,14 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,34 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,91 %.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

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