Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des articles d'un arrêté antérieur
Résumé L'arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté précédent.
Mots-clés : abrogation législation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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4 abrogés