Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 1 juin 2019
Le référentiel professionnel figure à l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 1 juin 2019
Le référentiel professionnel figure à l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 2
En vigueur du samedi 1 juin 2019 au mercredi 31 décembre 2025