Arrêté du 24 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 3

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Augmentation du plafond d'heures pour l'indemnisation des représentants

Résumé. Les représentants des plateformes d'emploi peuvent maintenant travailler jusqu'à 16,5 heures par mois et 198 heures par an pour leur indemnisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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