Arrêté du 24 juin 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe 2 de l'arrêté susvisé (formulaire d'informations mensuel relatif aux demandes d'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes dans le cadre de leurs formations et missions de représentation) est remplacée par le formulaire annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Modification d'un formulaire d'informations mensuel

Résumé. Le formulaire pour les demandes d'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes a été changé.

L'annexe 2 de l'arrêté susvisé (formulaire d'informations mensuel relatif aux demandes d'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes dans le cadre de leurs formations et missions de représentation) est remplacée par le formulaire annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance