Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de la société concernée
Résumé L'arrêté du 24 juin 2022 s'applique à la société Holding de Restauration Concédée SAS, car elle remplit les conditions fixées dans un autre arrêté.
Est concernée la société Holding de Restauration Concédée SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
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