Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt à la société Holding de Restauration Concédée SAS
Résumé Un prêt a été donné à une société de restauration le 21 juin et doit être disponible au plus tard le 15 juillet.
Est concerné le prêt octroyé le 21 juin 2022 à la société Holding de Restauration Concédée SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er qui sera mis à disposition au plus tard le 15 juillet 2022, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
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