Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une disposition sur l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2010 crée un article qui confie au président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et au directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire la responsabilité d'exécuter cet arrêté.
A transféré les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2010Art. 6 : Publication d'un arrêté sur la régulation ferroviaire
-Arrêté du 7 octobre 2010Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2010Art. 8 : Publication d'un arrêté sur la régulation ferroviaire
-Arrêté du 7 octobre 2010Art. 8