Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de taxes ferroviaires
Résumé. L'arrêté modifie le taux de la taxe ferroviaire à 2 pour mille et en crée une nouvelle à 0,363 pour mille.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2010Art. 6 : Publication d'un arrêté sur la régulation ferroviaire
→ Version 2 : Changement de contenu de l'article
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-Arrêté du 7 octobre 2010Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2010Art. 7 : Fixation du taux de la taxe pour frais de contrôle des concessionnaires d'autoroutes
-Arrêté du 7 octobre 2010Art. 7