Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la part des redevances dans le calcul du droit fixe
Résumé. La part des redevances dans le calcul du droit fixe passe à 2,6 millièmes à partir de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2010Art. 1 : Exonération de la part des redevances pour les entreprises ferroviaires en 2009
-Arrêté du 7 octobre 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2010Art. 2 : Fixation d'une partie des redevances à partir de janvier 2010
→ Version 3 : Réduction du taux des redevances
→ Version 3 : Réduction du taux des redevances
-Arrêté du 7 octobre 2010Art. 2