ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel à La Réole) du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2015

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel de la Régie de La Réole sont mis à jour tous les trois mois jusqu'à un nouvel arrêté.

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel à La Réole) du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance