Arrêté du 24 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Règles d'utilisation des minimums opérationnels en aviation générale

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour utiliser les minimums opérationnels dans les avions d'aviation générale.

Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance