Arrêté du 24 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable aux exploitants :
― français et étrangers, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ;
― français, à l'exception de ceux issus de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat d'opération de l'avion.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Champ d'application de l'arrêté sur les minimums opérationnels

Résumé. Cet arrêté s'applique aux exploitants d'avions légers et lourds, français et étrangers, en France et dans certains territoires spécifiques.

Le présent arrêté est applicable aux exploitants :
― français et étrangers, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ;
― français, à l'exception de ceux issus de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat d'opération de l'avion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance