Arrêté du 24 juin 2011

Article 2

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Article 2

Pour le présent arrêté, le terme « exploitant » désigne :
― tout exploitant d'avion léger au sens de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
― tout exploitant d'avion lourd muni d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Définition des exploitants d'avions

Résumé. Un arrêté précise qui sont les exploitants d'avions légers et lourds de collection.

Pour le présent arrêté, le terme « exploitant » désigne :
― tout exploitant d'avion léger au sens de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
― tout exploitant d'avion lourd muni d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance