En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Suppression des anciens montants d'allocation de service
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 24 juin 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009
Source : Légifrance
Arrêté du 7 novembre 2006 (Ab)
Fixation des allocations de service pour la police nationale
Arrêté du 7 novembre 2006 · art. 1 (Ab)
Nouveaux montants d'allocation pour la police nationale
Arrêté du 7 novembre 2006 · art. 3 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur les allocations des policiers
Arrêté du 7 novembre 2006 · art. 2 (Ab)