Arrêté du 24 juin 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Suppression des anciens montants d'allocation de service

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 supprime les anciens montants de l'allocation de service des policiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance