Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 novembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les allocations des policiers

Résumé. Un arrêté de 2005 qui fixait les montants d'une allocation pour certains policiers est annulé.

L'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance