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Arrêté du 7 novembre 2006

Article 2

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2006

L'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au mardi 30 juin 2009