Abrogé par Arrêté du 24 juin 2009 - art. 2
Créé le 1 octobre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2009
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Annulation d'un arrêté sur les allocations des policiers
L'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.