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Arrêté du 7 novembre 2006

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants d'allocation pour la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles allocations de service pour certains policiers et abroge l'ancien.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance