Arrêté du 24 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique en application du

décret du 27 mai 2004 susvisé

sont fixés comme suit :

GRADE

MONTANT

(en euros)

Commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général

2 196

Commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle

1 898

Commissaire divisionnaire 6e et 7e échelons

1 663

Commissaire divisionnaire du 1er au 5e échelon

1 429

Commissaire principal nommé avant le 31 décembre 2005 et commissaire du 6e au 9e échelon

1 237

Commissaire jusqu'au 5e échelon

980

Commissaire stagiaire

253

Commandant chef de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

743

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Fixation des allocations mensuelles pour la police nationale

Résumé. L'arrêté fixe les montants mensuels de l'allocation de service pour différents grades de la police nationale, comme les commissaires et commandants.
Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique en application du décret du 27 mai 2004 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE MONTANT
(en euros)
Commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général 2 196
Commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle 1 898
Commissaire divisionnaire 6e et 7e échelons 1 663
Commissaire divisionnaire du 1er au 5e échelon 1 429
Commissaire principal nommé avant le 31 décembre 2005 et commissaire du 6e au 9e échelon 1 237
Commissaire jusqu'au 5e échelon 980
Commissaire stagiaire 253
Commandant chef de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique 743

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance