Arrêté du 24 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2009 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2009.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance