JORF n°175 du 30 juillet 2004

Article 2

Article 2

Le paragraphe 2.2 « Limites verticales » de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est remplacé par :
« De la surface à 3 000 pieds par rapport au niveau moyen de la mer. »


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Version 1

Le paragraphe 2.2 « Limites verticales » de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est remplacé par :

« De la surface à 3 000 pieds par rapport au niveau moyen de la mer. »