JORF n°175 du 30 juillet 2004

Article 3

Article 3

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 12 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche) est remplacé par :
« Du sol à 500 pieds (150 mètres) sol, cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur le point 49° 32' 20'' N - 001° 53' 00'' W.
De 500 pieds (150 mètres) sol à la limite verticale définie dans le paragraphe 2.2, cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur le point 49° 32' 20'' N - 001° 53' 00'' W. »


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Version 1

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 12 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche) est remplacé par :

« Du sol à 500 pieds (150 mètres) sol, cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur le point 49° 32' 20'' N - 001° 53' 00'' W.

De 500 pieds (150 mètres) sol à la limite verticale définie dans le paragraphe 2.2, cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur le point 49° 32' 20'' N - 001° 53' 00'' W. »