Créé le 11 juillet 1992
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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers du personnel ouvrier, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
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Abrogé par Arrêté du 6 juin 2002 - art. 6 (P)
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
P. GAUTHIER
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2002
En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002