Arrêté du 24 juin 1992

Article 8

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Article 8

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble du concours un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 80, pourront seuls être déclarés admis. En cas de candidats ex aequo, ces derniers sont départagés à partir de la note obtenue au 1° de l'

article 5

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Abrogé16 juin 2002

Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 16 juin 2002

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble du concours un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 80, pourront seuls être déclarés admis. En cas de candidats ex aequo, ces derniers sont départagés à partir de la note obtenue au 1° de l'article 5.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-24 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2002

En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002

Source : Légifrance