Abrogé16 juin 2002
Créé le 11 juillet 1992
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 11 juillet 1992
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2002
En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002