Arrêté du 24 juin 1992

Article 9

Abrogé16 juin 2002

Créé le 11 juillet 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2002

En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002