Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 16 juin 2002
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours.
Arrêté du 24 juin 1992
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 16 juin 2002
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours.
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2002
En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002
Source : Légifrance