Arrêté du 24 juin 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le jury commun aux concours interne et externe est composé comme suit :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

3° Un formateur chargé d'enseignement au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

4° Deux agents relevant du personnel technique d'encadrement dont au moins un agent affecté dans une blanchisserie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 juin 2002

Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 16 juin 2002

Le jury commun aux concours interne et externe est composé comme suit :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

3° Un formateur chargé d'enseignement au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

4° Deux agents relevant du personnel technique d'encadrement dont au moins un agent affecté dans une blanchisserie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2002

En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002

Source : Légifrance