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Arrêté du 6 juin 2002

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Article 6

L'arrêté du 21 février 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les concours de blanchisseurs

Résumé. Un arrêté de 1992 sur les concours pour devenir blanchisseur professionnel est annulé.

L'arrêté du 21 février 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance