JORF n°0179 du 3 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1, R. 812-31, R. 812-33 et R. 812-36 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du cursus d’ingénieur agronomie à l’Institut Agro Rennes‑Angers

Résumé L'école propose un parcours de cinq ans (2 ans préparatoires + 3 ans ingénieurs) pour obtenir le diplôme d’ingénieur agronome via concours après le bac.
Mots-clés : Éducation Ingénierie Agronomie Concours

Les études pour obtenir le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage dite « Institut Agro Rennes-Angers », spécialité agronomie, s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans, suivi d'un cycle ingénieur de trois ans. La durée des études en vue de l'obtention du diplôme est de cinq ans.
En complément des recrutements dans le cycle ingénieur, situé à Rennes (Ile-et-Vilaine) en trois ans par les voies des concours prévues par les arrêtés susvisés, l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) recrute nationalement, pour son cursus en spécialité agronomie, par concours, après le baccalauréat français par le cycle préparatoire objet du présent arrêté.

Article 2

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Organisation du cycle preparatoire a l’Institut Agro Rennes-Angers

Résumé Le lycée Le Fresne prépare les élèves pour intégrer l’école d’ingénieurs Institut Agro Rennes-Angers en agronomie.
Mots-clés : Éducation Agronomie Cycle preparatoire

Le cycle préparatoire aux études d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) est organisé au sein du lycée de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Fresne (lycée Le Fresne), à Sainte-Gemmes sur Loire (Maine-et-Loire), auquel l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage contribue pour la préparation aux études agronomiques. Ce cycle préparatoire est dénommé « Cycle préparatoire au lycée Le Fresne pour intégrer l'Institut Agro Rennes-Angers ».

Article 3

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Concours d'entrée au cycle préparatoire de l'Institut Agro Rennes-Angers

Résumé Les élèves de terminale et les titulaires du bac général peuvent s'inscrire à un concours sur Parcoursup pour rejoindre la première année du cycle préparatoire.
Mots-clés : concours cycle préparatoire Parcoursup enseignement supérieur

L'intégration au cycle préparatoire défini à l'article 2 se fait par concours selon les dispositions du présent arrêté. Il est ouvert :
1° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général français ;
2° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général français.
Les candidats s'inscrivent en première année de cycle préparatoire dans le cadre du paragraphe VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé, de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur (Parcoursup).
Le calendrier de cette sélection est celui de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation susvisé.

Article 4

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Fixation annuelle des dates et places pour le cycle preparatory

Résumé Chaque année on fixe quand les candidats peuvent s’inscrire au cycle preparatory et combien d’étudiants y seront admis.
Mots-clés : Enseignement supérieur Préinscription Cycle preparatoire Agriculture

Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au cycle préparatoire défini à l'article 2 sont fixées annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Le nombre de places offertes à ce concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 5

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Concours d’entrée au cycle préparatoire – épreuves et notation

Résumé Le concours se compose d’une évaluation de dossier scolaire (note sur 20) et d’un entretien de 15‑20 minutes (note sur 20), chacun pondéré par un coefficient égal à 1.
Mots-clés : concours éducation supérieure cycle préparatoire notation entretiens

Ce concours comporte deux épreuves :

- l'épreuve d'admissibilité est une évaluation de dossier scolaire qui porte sur les résultats obtenus aux trois trimestres de la classe de première, aux deux premiers trimestres de la classe de terminale et aux épreuves anticipées du baccalauréat général français. La note attribuée à ce dossier varie de 0 à 20 et est affectée d'un coefficient égal à 1 ;
- l'épreuve d'admission est un entretien d'une durée comprise entre 15 et 20 minutes précédé d'une période de préparation, destiné à apprécier les connaissances, aptitudes et motivations des candidats. Les candidats qui souhaitent bénéficier d'une visioconférence peuvent en faire la demande au président du jury au moment de l'inscription au concours. La note attribuée à cette épreuve d'entretien varie de 0 à 20 et est affectée d'un coefficient égal à 1.

Article 6

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Commission d’examen des vœux pour un Cycle Préparatoire

Résumé Une commission dirigée par le directeur ou son représentant choisit chaque année les étudiants admis dans un cycle prépa en évaluant leur dossier scolaire puis leur entretien.
Mots-clés : Éducation Cycle prépa Agronomie

Il est institué une commission d'examen des vœux composée du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant qui la préside, et d'au moins quatre autres membres. Au moins deux enseignants-chercheurs de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers), désignés par leur directeur et le directeur du lycée Le Fresne qui désigne au moins un enseignant de la classe préparatoire décrite à l'article 8.
La commission d'examen des vœux sélectionne les candidats au recrutement du cycle préparatoire défini par l'article 2.
Chaque année, elle examine et évalue de manière distincte :

- l'épreuve d'admissibilité à l'issue de laquelle elle établit par ordre de mérite une liste de candidats admissibles convoqués pour l'épreuve d'entretien et une liste de candidats non sélectionnés ;
- l'épreuve d'admission à l'issue de laquelle elle établit par ordre de mérite la liste de candidats admis par ajout des notes des deux épreuves.

Les résultats de l'admission en première année du cycle préparatoire défini par l'article 2, arrêtés par le président de la commission d'examen des vœux, sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Article 7

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Condition d'admission liée au bac

Résumé Pour être définitivement admis, il faut avoir obtenu le baccalauréat général français.
Mots-clés : Admission Baccalauréat Conditions d'entrée

L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du baccalauréat général français.

Article 8

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Cycle préparatoire BCPST au lycée Le Fresne

Résumé Les étudiants admis suivent deux ans de cours de biologie‑chimie‑physique‑sciences de la terre tout en découvrant l’agronomie et en travaillant sur leur projet professionnel.
Mots-clés : Éducation Préparation universitaire Agronomie

Les étudiants admis dans le cycle préparatoire prévu à l'article 2 suivent les enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire Biologie-Chimie-Physique-Sciences de la Terre (BCPST) au sein du lycée Le Fresne. La formation dure deux ans. Les modalités de scolarité et le programme de formation qui inclut des séquences spécifiques avec en particulier une sensibilisation aux grands enjeux de l'agronomie et un accompagnement à la maturation d'un projet professionnel, sont définis dans une convention entre le lycée Le Fresne et l'école nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ainsi que dans le règlement des études, qui est soumis à l'approbation des conseils d'administration des deux établissements.

Article 9

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Règlement du cycle préparatoire au lycée Le Fresne

Résumé Les étudiants du cycle préparatoire sont inscrits au lycée Le Fresne, suivent son règlement intérieur et ne peuvent pas s’inscrire aux concours CPGE BCPST ou TB.
Mots-clés : éducation réglementation lycée cycle préparatoire

Les étudiants du cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont inscrits au lycée Le Fresne. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Le Fresne.
L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Fresne peut conclure une convention avec l'université d'Angers pour leur inscription en premier cycle universitaire.
Ces étudiants ne peuvent pas s'inscrire aux voies des concours « CPGE BCPST » ou « CPGE TB » prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.

Article 10

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Admission à l'ingénierie agronome conditionnée par équivalence ECTS

Résumé Pour entrer en première année d’ingénieur agronome à Rennes il faut que les 120 crédits ECTS du cycle préparatoire soient reconnus par une commission.
Mots-clés : Éducation Agronomie Admission

L'admission en première année de formation ingénieur agronome, à Rennes, de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) est conditionnée à la reconnaissance d'une équivalence de 120 crédits ECTS obtenus au cours du cycle préparatoire prévu à l'article 2 après avis d'une commission dont la composition est identique à celle mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.

Article 11

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Application des règles aux concours agronomie 2026

Résumé Les règles de cet arrêté s’appliquent dès les concours agronomie 2026, sauf l’article 12 qui entre en vigueur immédiatement.
Mots-clés : réglementation concours droit éducatif

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie à l'exception de son article 12 qui est applicable à sa publication.

Article 12

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Modification des dispositions relatives à un article d'un arrêtant

Résumé Cet arrêté modifie le texte d’un article d’un arrêt antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2024 > > Art. 6 > >

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime