Arrêté du 24 juillet 2025

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie à l'exception de son article 12 (Suppression de la condition 'en classe terminale' pour l'admission) qui est applicable à sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux concours agronomie 2026

Résumé. Les règles de cet arrêté s’appliquent dès les concours agronomie 2026, sauf l’article 12 qui entre en vigueur immédiatement.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie à l'exception de son article 12 (Suppression de la condition 'en classe terminale' pour l'admission) qui est applicable à sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance