Les études pour obtenir le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine dite « Bordeaux Sciences Agro » s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans suivi d'un cycle ingénieur de trois ans. La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur est de cinq ans.
En complément des recrutements dans le cycle ingénieur en trois ans par les voies des concours prévu par les arrêtés susvisés, l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) recrute nationalement, par concours, après le baccalauréat par les cycles préparatoires, objets du présent arrêté.

Le cycle préparatoire aux études d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) est organisé au sein des établissements suivants :

a) Au lycée Michel Montaigne à Bordeaux auquel l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux contribue pour la préparation aux études agronomiques. Ce cycle préparatoire est dénommé " cycle préparatoire Lycée Michel de Montaigne-Bordeaux Sciences Agro " ;
b) Au lycée Louis Barthou à Pau auquel l'ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux contribue pour la préparation aux études agronomiques. Ce cycle préparatoire est dénommé " cycle préparatoire Lycée Louis Barthou-Bordeaux Sciences Agro " ;
c) Au lycée Léonard Limosin à Limoges auquel l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux contribue pour la préparation aux études agronomiques. Ce cycle préparatoire est dénommé " cycle préparatoire Lycée Léonard Limosin-Bordeaux Sciences Agro ".

Les cycles préparatoires définis à l'article 2 sont ouverts :
1° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général ;
2° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général ;
3° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sciences et technologie de laboratoire (STL) ou sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ;
4° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sciences et technologie de laboratoire (STL) ou sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD).
Les candidats s'inscrivent en première année de cycle préparatoire dans le cadre du paragraphe VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé, de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur (Parcoursup).
Le calendrier de cette sélection est celui de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation susvisé.

Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions aux cycles préparatoires définis à l'article 2 sont fixées annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Les nombres de places offertes à ces concours sont fixés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour chacun des cycles préparatoires définis à l'article 2 après avis conforme du recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.

Pour chaque cycle préparatoire défini à l'article 2 une commission d'examen des vœux distincte sélectionne les candidats au recrutement.
Chaque année, la commission de chaque cycle préparatoire définis à l'article 2 examine et évalue de manière distincte :

• les dossiers scolaires selon les résultats et les appréciations obtenus aux trois trimestres (ou deux semestres) de la classe de première et ceux obtenus aux deux premiers trimestres (ou au premier semestre) de la classe de terminale ;
• les différentes notes obtenues à l'examen du baccalauréat.

La note attribuée lors de cette analyse varie de 0 à 20. A cette note est ajouté un bonus qui intègre la cohérence entre le contenu du projet de formation motivé rédigé par le candidat et l'offre de formation proposée par Bordeaux Sciences Agro.
La commission de chaque cycle préparatoire définis à l'article 2 établit la liste des candidats à appeler par ordre de mérite.
Les résultats de l'admission en première année, arrêtés par le président de la commission d'examen des vœux, sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Chaque commission d'examen des vœux est composée d'au moins cinq membres :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ou son représentant qui la préside. Il désigne les autres membres ;

- au moins deux enseignants-chercheurs de cet établissement ;

- le directeur délégué en charge des formations de cet établissement ;

- et au moins un enseignant du cycle préparatoire du lycée prévu à l'article 2, proposé par le chef de l'établissement.

L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sciences et technologie de laboratoire (STL) ou Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent.

Les étudiants admis dans un des cycles préparatoires prévus à l'article 2 suivent les enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire biologie-chimie-physique-sciences de la Terre (BCPST) au sein du lycée correspondant. La formation dure deux ans. Les modalités de scolarité et le programme de formation qui inclut des séquences spécifiques avec en particulier une sensibilisation aux grands enjeux de l'agronomie et un accompagnement à la maturation d'un projet professionnel, sont définis dans une convention entre le lycée concerné et l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ainsi que dans le règlement des études, qui est soumis à l'approbation des conseils d'administration des deux établissements.

Le régime disciplinaire, les frais d'inscriptions et l'inscription en université sont précisés selon les dispositions suivantes :

a) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Michel Montaigne-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au lycée Michel Montaigne à Bordeaux. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Michel de Montaigne.
Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Bordeaux pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Bordeaux. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le lycée Michel Montaigne et l'université de Bordeaux.
b) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Louis Barthou-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Louis Barthou. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Louis Barthou. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Pau et des Pays de l'Adour pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Louis Barthou et l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
c) Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Léonard Limosin-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au Lycée Léonard Limosin. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Léonard Limosin. Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Limoges pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Limoges. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le Lycée Léonard Limosin et l'université de Limoges.
d) Les étudiants de chacun des cycles ci-dessus ne peuvent pas s'inscrire aux voies " CPGE BCPST " ou " CPGE TB " des concours communs prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.

L'admission en première année de formation ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) est conditionnée à la reconnaissance d'une équivalence de 120 crédits ECTS obtenus au cours du cycle préparatoire prévu à l'article 2 après avis d'une commission dont la composition est identique à celle mentionnée à l'article 5-1 du présent arrêté.

Ces modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine sont ouvertes à titre expérimental pour une durée de 5 ans, à compter de la rentrée 2024. Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation, notamment au regard du nombre d'étudiants recrutés, de leurs origines sociale ou géographique et de leur parcours d'études agronomiques.

L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) organise également un autre cycle préparatoire avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'académie de Bordeaux selon des modalités à fixer par convention entre les deux établissements. Cette convention doit respecter les articles 1er, 3, 4 et 6 du présent arrêté. Seuls les élèves et étudiants mentionnés à l'article 3 1° et 2° peuvent candidater pour ce cycle. L'avis conforme du recteur prévu à l'article 4 est remplacé par l'avis conforme du chef de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Le titre Ier de l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.