JORF n°0042 du 20 février 2024

Arrêté du 7 février 2024

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 37-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1, R. 812-31, R. 812-33 et R. 812-36 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 janvier 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Les études pour obtenir le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine dite « Bordeaux Sciences Agro » s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans suivi d'un cycle ingénieur de trois ans. La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur est de cinq ans.
En complément des recrutements dans le cycle ingénieur en trois ans par les voies des concours prévu par les arrêtés susvisés, l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) recrute nationalement, par concours, après le baccalauréat par les cycles préparatoires, objets du présent arrêté.

Article 2

Le cycle préparatoire aux études d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) est organisé au sein du lycée Michel Montaigne de Bordeaux auquel l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux contribue pour la préparation aux études agronomiques. Ce cycle préparatoire est dénommé « cycle préparatoire Lycée Michel de Montaigne-Bordeaux Sciences Agro ».

Article 3

Le cycle préparatoire Lycée Michel Montaigne-Bordeaux Sciences Agro est ouvert :
1° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général ;
2° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général ;
3° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sciences et technologie de laboratoire (STL) ou sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ;
4° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sciences et technologie de laboratoire (STL) ou sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD).
Les candidats s'inscrivent en première année de cycle préparatoire dans le cadre du paragraphe VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé, de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur (Parcoursup).
Le calendrier de cette sélection est celui de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation susvisé.

Article 4

Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au cycle préparatoire défini à l'article 2 sont fixées annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Les nombres de places offertes à ce concours sont fixés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour le cycle préparatoire mentionné à l'article 2 après avis conforme du recteur de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.

Article 5

Outre le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ou son représentant qui la préside, la commission d'examen des vœux comprend au moins cinq membres, dont au moins deux enseignants-chercheurs de l'établissement, le directeur délégué en charge des formations, et au moins un enseignant du cycle préparatoire du lycée Michel Montaigne Bordeaux, proposés par le chef de l'établissement. Ils sont désignés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).
La commission d'examen des vœux sélectionne les candidats au recrutement du cycle préparatoire prévu par l'article 2.
Chaque année, la commission examine et évalue de manière distincte :

- les dossiers scolaires selon les résultats et les appréciations obtenus aux trois trimestres (ou deux semestres) de la classe de première et ceux obtenus aux deux premiers trimestres (ou au premier semestre) de la classe de terminale ;
- les différentes notes obtenues à l'examen du baccalauréat.

La note attribuée lors de cette analyse varie de 0 à 20. A cette note est ajouté un bonus qui intègre la cohérence entre le contenu du projet de formation motivé rédigé par le candidat et l'offre de formation proposée par Bordeaux Sciences Agro.
La commission établit la liste des candidats à appeler par ordre de mérite.
Les résultats de l'admission en première année, arrêtés par le président de la commission d'examen des vœux, sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Article 6

L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sciences et technologie de laboratoire (STL) ou Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent.

Article 7

Les étudiants admis dans le cycle préparatoire prévu à l'article 2 suivent les enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire biologie-chimie-physique-sciences de la Terre (BCPST) au sein du lycée Michel Montaigne à Bordeaux. La formation dure deux ans. Les modalités de scolarité et le programme de formation qui inclut des séquences spécifiques avec en particulier une sensibilisation aux grands enjeux de l'agronomie et un accompagnement à la maturation d'un projet professionnel, sont définis dans une convention entre le lycée Michel Montaigne Bordeaux et l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ainsi que dans le règlement des études, qui est soumis à l'approbation des conseils d'administration des deux établissements.

Article 8

Les étudiants du cycle préparatoire Lycée Michel Montaigne-Bordeaux Sciences Agro sont inscrits au lycée Michel Montaigne à Bordeaux. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Michel de Montaigne.
Ces étudiants sont également inscrits à l'université de Bordeaux pour permettre une éventuelle réorientation en licence de l'université de Bordeaux. Ces modalités sont précisées dans une convention entre le lycée Michel Montaigne et l'université de Bordeaux.
Ces étudiants ne peuvent pas s'inscrire aux voies des concours « CPGE BCPST » ou « CPGE TB » prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.

Article 9

L'admission en première année de formation ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) est conditionnée à la reconnaissance d'une équivalence de 120 crédits ECTS obtenus au cours du cycle préparatoire prévu à l'article 3 après avis d'une commission dont la composition est identique à celle mentionnée à l'article 5 du présent arrêté.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2024 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie.

Article 11

Le cycle préparatoire Lycée Michel Montaigne-Bordeaux Sciences Agro est ouvert à titre expérimental pour une durée de 3 ans conformément à l'article 37-1 de la Constitution. Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation, notamment au regard du nombre d'étudiants recrutés, de leurs origines sociale ou géographique et de leur parcours d'études agronomiques.

Article 12

L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) organise également un autre cycle préparatoire avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'académie de Bordeaux selon des modalités à fixer par convention entre les deux établissements. Cette convention doit respecter les articles 1er, 3, 4 et 6 du présent arrêté. Seuls les élèves et étudiants mentionnés à l'article 3 1° et 2° peuvent candidater pour ce cycle. L'avis conforme du recteur prévu à l'article 4 est remplacé par l'avis conforme du chef de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 13

Le titre Ier de l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes est abrogé.

Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez