Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à un article d'un arrêtant
Résumé. Cet arrêté modifie le texte d’un article d’un arrêt antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2024Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2024Art. 6