Arrêté du 24 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2021

Art. 12

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Changement de titulaire du monopole d'exploitation des contenus du 'pass Culture'

Résumé. Le monopole d'exploitation des contenus du 'pass Culture' passe à la structure qui le met en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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