Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de titulaire du monopole d'exploitation des contenus du 'pass Culture'
Résumé. Le monopole d'exploitation des contenus du 'pass Culture' passe à la structure qui le met en œuvre.
A modifié les dispositions suivantes :