Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2020

relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur la consommation énergétique dans les logements

Résumé. Les syndicats de copropriétaires et les bailleurs doivent maintenant fournir des informations détaillées sur la consommation d'énergie des logements, y compris des comparaisons avec les années précédentes et avec la moyenne.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 241-13 (Répartition des frais d'énergie dans les immeubles) à R. 241-16-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2012 (Gestion des compteurs de chauffage et affichage des consommations énergétiques) relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur la consommation d'énergie dans les immeubles

Résumé. Les syndicats de copropriétaires et les bailleurs doivent désormais fournir des informations détaillées sur la consommation d'énergie des logements, y compris des comparaisons avec les années précédentes et avec la moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur de l'habitat de l'urbanisme et du paysage,

F. Adam

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2