La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 241-13 à R. 241-16-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2012 > > Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2012 > > Sct. Annexe III, Art. 5-1, Art. null, Art. 5-2, Art. 5-3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le directeur de l'habitat de l'urbanisme et du paysage,
F. Adam