Arrêté du 27 août 2012

Article 5-3

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Article 5-3

Les informations détaillées aux articles 6 (Exécution et publication d'un arrêté sur l'énergie) et 7 peuvent être transmises par voie numérique ou être mises à disposition sur un portail internet.

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Transmission numérique des informations énergétiques

Résumé. Les informations sur la consommation d'énergie peuvent être transmises par voie numérique ou via un portail internet.

Les informations détaillées aux articles 6 (Exécution et publication d'un arrêté sur l'énergie) et 7 peuvent être transmises par voie numérique ou être mises à disposition sur un portail internet.

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