En vigueur depuis le 1 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la consommation énergétique par logement
Résumé. Le syndic ou le bailleur calcule la consommation annuelle d'énergie et d'eau chaude par logement pour la comparer à un utilisateur moyen.
ANNEXE III
Pour réaliser la comparaison demandée au d de l'article 5-1 (Relevé annuel des appareils de mesure dans les immeubles collectifs), le syndic ou le bailleur calcule la somme des consommations annuelles de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de l'immeuble. Cette somme est ensuite divisée par la surface habitable de l'immeuble. La valeur obtenue est ensuite multipliée par la surface habitable de chaque logement.
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