Arrêté du 27 août 2012

Annexe III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des consommations énergétiques

Résumé. Le syndic ou le bailleur compare la consommation d'énergie et d'eau chaude de chaque logement à celle d'un utilisateur moyen.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Calcul de la consommation énergétique par logement

Résumé. Le syndic ou le bailleur calcule la consommation annuelle d'énergie et d'eau chaude par logement pour la comparer à un utilisateur moyen.

ANNEXE III

Pour réaliser la comparaison demandée au d de l'article 5-1 (Relevé annuel des appareils de mesure dans les immeubles collectifs), le syndic ou le bailleur calcule la somme des consommations annuelles de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de l'immeuble. Cette somme est ensuite divisée par la surface habitable de l'immeuble. La valeur obtenue est ensuite multipliée par la surface habitable de chaque logement.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Annexe III