Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'inspection des systèmes de climatisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6