Arrêté du 24 juillet 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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Suppression des règles d'inspection des systèmes de climatisation

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 supprime les règles sur l'inspection des systèmes de climatisation et pompes à chaleur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2016Art. 1 : Définitions des systèmes de climatisationArrêté du 15 décembre 2016Art. 2 : Inspection des systèmes de climatisationArrêté du 15 décembre 2016Art. 3 : Inspection des systèmes de climatisation
- Arrêté du 15 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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