Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 8
Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 octobre 2020
Le commanditaire de l'inspection met à la disposition de l'inspecteur le livret de climatisation mentionné à l'article R. 224-59-1 du code de l'environnement (Définitions des systèmes de climatisation), dont le contenu est détaillé à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'inspecteur analyse et vérifie l'ensemble des informations et documents transmis par le commanditaire de l'inspection selon la méthode définie en annexe 2.