Arrêté du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le commanditaire de l'inspection met à la disposition de l'inspecteur le livret de climatisation mentionné à l'article R. 224-59-1 du code de l'environnement (Définitions des systèmes de climatisation), dont le contenu est détaillé à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'inspecteur analyse et vérifie l'ensemble des informations et documents transmis par le commanditaire de l'inspection selon la méthode définie en annexe 2.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 octobre 2020

Le commanditaire de l'inspection met à la disposition de l'inspecteur le livret de climatisation mentionné à l'article R. 224-59-1 du code de l'environnement (Définitions des systèmes de climatisation), dont le contenu est détaillé à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'inspecteur analyse et vérifie l'ensemble des informations et documents transmis par le commanditaire de l'inspection selon la méthode définie en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance