Arrêté du 15 décembre 2016

Article 9

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 avril 2017

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé, et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2020art. 8

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 30 septembre 2020

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé, et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.