Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 8
Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 octobre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
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Arrêté du 15 décembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
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Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 8
Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 octobre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2020art. 8
En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 30 septembre 2020
Source : Légifrance