Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. null > >
1 version
7 modifiés
1 cité
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Arrêté du 24 juillet 2020
La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment son chapitre III du titre V du livre IV de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la Commission centrale de prévention le 23 juin 2020 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello