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Arrêté du 24 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection contre les champs électromagnétiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger les travailleurs des champs électromagnétiques.

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment son chapitre III du titre V du livre IV de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la Commission centrale de prévention le 23 juin 2020 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2020,

Arrête :

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Modification des règles de prévention des risques liés aux champs électromagnétiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classification des zones d'exposition aux champs électromagnétiques et précise les rôles des chefs d'organisme et d'emprise pour évaluer et prévenir ces risques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2