La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment son chapitre III du titre V du livre IV de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la Commission centrale de prévention le 23 juin 2020 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2020,

Arrête :

Fait le 24 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello