L'arrêté du 14 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier et au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « de la défense » ;

2° A l'article 2 :

-au c, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « de la défense » ;

-le f est remplacé par les dispositions suivantes :

« f) Comité social et économique : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le personnel civil et commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents pour le personnel militaire ; » ;

3° A l'article 3 :

-au a, après les mots : « zones d'exposition », sont insérés les mots : « aux champs électromagnétiques » ;

-il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :

« Pour le conseiller dans ce domaine, le chef d'organisme désigne une personne compétente en prévention des risques électromagnétiques, dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.

« Il peut le cas échéant désigner également des correspondants dont la présence est rendue nécessaire par l'organisation de l'organisme ou la mise en œuvre de moyens techniques particuliers.

« Il évalue leur niveau de connaissances et de compétences et décide, s'il le juge nécessaire, de leur mise en formation.

« La désignation de la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques et des éventuels correspondants est insérée dans le recueil des dispositions de prévention. » ;

4° A l'article 4 :

-au premier alinéa et au deuxième alinéa, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « de la défense » ;

-il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« Le chef d'emprise désigne un assistant parmi les personnes compétentes en prévention des risques électromagnétiques, ou à défaut leurs correspondants relevant des organismes implantés sur l'emprise, chargé de l'assister dans la mise en œuvre de ses attributions.

« Cette désignation fait l'objet d'une mention dans la convention d'emprise prévue à l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé. » ;

5° A l'article 5 :

-au premier alinéa, les mots : « pour le conseiller en matière de prévention des risques liés aux champs électromagnétiques » sont supprimés ;

-après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En deçà de ces valeurs, le chef d'organisme peut désigner, en tant que de besoin, une personne compétente en prévention des risques électromagnétiques. » ;

-au deuxième alinéa, les mots : « ses missions » sont remplacés par les mots : « les missions prévues à l'article R. 4453-23 du code du travail, » ;

-le dernier alinéa est supprimé ;

6° A l'article 7, les mots : « six mois après la publication de l'instruction prévue à l'article 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 janvier 2021 » ;

7° Au 3 de l'annexe I, après les mots : « mesures de prévention », il est inséré le mot : « particulières ».