Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. null

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Modification des règles de prévention des risques liés aux champs électromagnétiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classification des zones d'exposition aux champs électromagnétiques et précise les rôles des chefs d'organisme et d'emprise pour évaluer et prévenir ces risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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