En vigueur depuis le 1 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est accordée aux fonctionnaires de la Caisse des dépôts pour certains emplois avec des responsabilités ou une technicité particulière, mais elle s'arrête si l'agent ne remplit plus ces conditions.
La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice, à titre principal, de fonctions assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité ou une polyvalence particulière.
Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.