JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Article 3

Article 3

La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice, à titre principal, de fonctions assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité ou une polyvalence particulière.
Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice, à titre principal, de fonctions assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité ou une polyvalence particulière.

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.