Arrêté du 24 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 1968

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des comités techniques régionaux

Résumé. Les comités techniques régionaux sont redistribués et remplacés par des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance