Arrêté du 24 juillet 2019

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Redistribution des comités techniques régionaux) est applicable à compter du premier renouvellement général des comités techniques régionaux suivant la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Application des nouvelles règles pour les comités techniques régionaux

Résumé. L'article 2 précise que les nouvelles règles pour les comités techniques régionaux s'appliqueront à partir du premier renouvellement général après la publication de l'arrêté.

L'article 1er (Redistribution des comités techniques régionaux) est applicable à compter du premier renouvellement général des comités techniques régionaux suivant la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance