Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de transmission des candidatures pour les concours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 4, Art. 6
Arrêté du 24 juillet 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance