Arrêté du 24 juillet 2018

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2001

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de distribution des sujets

Résumé. Les surveillants donnent maintenant les sujets après les avoir distribués aux candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2001Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 18

Historique des versions

Source : Légifrance