Arrêté du 24 juillet 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la fixation du nombre de places offertes dans les concours) à 18 (Suppression des règles de transmission des candidatures pour les concours) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2001 est mis à jour avec des changements spécifiques, comme la suppression de certaines mentions et l'abrogation d'articles.

L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la fixation du nombre de places offertes dans les concours) à 18 (Suppression des règles de transmission des candidatures pour les concours) du présent arrêté.

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Source : Légifrance