Arrêté du 24 juillet 2018

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2001

Art. 34

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Modification des dispositions pour l'accès aux concours par les personnes handicapées

Résumé. L'article modifie les règles pour aider les candidats handicapés à passer des concours dans des conditions équitables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2001Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 34

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